DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier concerne les litiges entre propriétaires et locataires, copropriétaires et voisins ainsi que les litiges relatifs à la construction ou rénovation d’un immeuble.

Le cabinet est à même de vous assister efficacement pour:

La rédaction de contrats de bail de résidence ou commerciaux

Le recouvrement de loyers impayés

Le renouvellement ou la révision de baux commerciaux

Les conflits avec les copropriétaires ou le syndic d’un immeuble

Les litiges avec un entrepreneur ou architecte

Les conflits de voisinage, mitoyenneté, servitudes, plantations

Droit immobilier: Questions réponses

Recouvrement de loyers impayés

Compte tenu des délais de procédure et d’intervention des huissiers de justice, il importe de veiller à engager la procédure de recouvrement dès le deuxième mois de loyer éventuellement impayé. A défaut, le montant des arriérés effectivement dus lors d’une expulsion risque de s’avérer important et souvent irrécouvrable. Si l’expulsion s’avère inévitable, elle peut générer des frais très importants (Huissier, déménageur, serrurier…). Dès lors, L’Huissier avec lequel le cabinet collabore habituellement a mis en place une procédure en deux temps. Le départ volontaire du locataire défaillant est privilégié afin de minimiser les coûts. Cependant, si cela s’avère impossible, le bailleur se verra adresser un questionnaire précis quant aux caractéristiques du bien afin d’éviter de mettre en oeuvre des moyens disproportionnés et donc coûteux.

Rédaction de contrats de bail de résidence ou commerciaux

Il est important de préciser au mieux les conditions d’occupation et d’entretien d’un bien en location, ainsi que la répartition des charges entre le propriétaire et le locataire. Aussi, il est nécessaire de prévoir les conséquences d’une rupture des relations contractuelles. Le processus de renouvellement d’un contrat de bail commercial s’avère fondamental. En effet, toute erreur peut conduire à la fin prématurée du contrat et de l’exploitation qui en découle. Si la loi est très protectrice à l’égard du locataire, les formes et les délais à respecter sont très précis et complexes à mettre en oeuvre. Compte tenu des enjeux financiers, l’avis d’un spécialiste peut s’avérer fondamental.

Conflits avec les copropriétaires ou le syndic d’un immeuble

La vie en copropriété peut s’avérer parfois difficile à gérer. Les décisions prises en assemblée générale étant par définition collectives, elles peuvent comme dans tout processus démocratique générer des insatisfactions, voire dans certains cas des abus. Les dispositions du code civil offrent des possibilités de recours, notamment en cas d’abus de majorité ou de minorité. Encore une fois, des délais et certaines formes sont à respecter. Les syndics d’immeubles professionnels exercent de façon très générale leur mission avec sérieux et compétence. Toutefois, des problèmes de gestion peuvent parfois survenir. Dans ce cas, la demande de désignation d’un syndic judiciaire par le Juge de Paix peut se justifier. Le cabinet est coutumier de ce type de litiges, de même que la récupération des charges de copropriété impayées auprès des débiteurs défaillants.

Litiges avec un entrepreneur ou architecte

La construction ou la rénovation d’un immeuble s’avère toujours une entreprise passionnante. Par contre, elle n’est jamais exempte de risques. Il est prudent, avant de se lancer dans l’aventure, de soumettre le contrat d’entreprise à un professionnel qui pourra attirer votre attention sur l’une ou l’autre clause qui pourrait vous être défavorable. En effet, une recherche préalable afin de vérifier si l’entrepreneur ou l’artisan présente bien toutes les autorisation requises apparaît comme une précaution essentielle. Toutefois, il se peut que même toutes ces précautions prises, l’exécution d’un chantier aboutisse à des malfaçons ou à un litige concernant le prix des travaux (suppléments en régie…). Le cabinet collabore avec un cabinet d’architectes qui pourra efficacement procéder au relevé des malfaçons, évaluer les frais de remise en état ou valoriser les travaux effectués.

Conflits de voisinage, mitoyenneté, servitudes, plantations

En matière de troubles de voisinage, certaines principes peuvent sembler communément connus (ex: distance de plantation dans un jardin). Si certaines réglementation peuvent apparaître simples et accessibles de prime abord, leur application diffère très souvent de façon importante en fonction des juridictions saisies. Une connaissance de la jurisprudence des juridictions de proximité que constituent les Justices de Paix est indispensable à cet égard.

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