DROIT DU CREDIT ET DES SAISIES

Le droit du crédit et des saisies concerne tout litige avec un organisme bancaire ou une société de recouvrement de créance. Mais aussi, la saisie de mobilier ou d’un immeuble.

Les conditions de dénonciation d’un crédit sont limitativement énumérées par la Loi. Dès lors, il importe d’y être attentif. Des délais de prescription spécifiques s’appliquent en la matière et font parfois l’objet de différentes interprétations par les organismes de crédit ou de recouvrement.

En tant que particulier, il est extrêmement difficile de déchiffrer les décomptes qui sont produits. Dès lors, le cabinet peut vous aider en tant que médiateur de dettes.

Saisie

Un acte de saisie constitue en général la conséquence ultime d’une procédure judiciaire. Cette matière fait appel à des règles de procédures extrêmement précises. Il est évidemment souhaitable d’éviter d’arriver à cette extrémité par le biais d’une négociation avec le créancier. Par contre, l’analyse rigoureuse de l’acte de saisie permet parfois de dégager des moyens de nullité qui peuvent s’avérer salvateurs.